Article R3533-3
Abrogé depuis le 2011-03-31 par Décret n°2011-330 du 25 mars 2011 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Résumé Le conseil compte 22 membres : 9 représentants de la culture, 9 de l'éducation et de la recherche, 9 de la protection du cadre de vie, et 1 personnalité reconnue dans ces domaines.
Mots-clés : Conseil Culture Éducation Environnement Gouvernance
Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement comprend vingt-deux membres dont :
1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle ;
2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche ;
3° Sept représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie ;
4° Une personnalité désignée, en raison de sa qualité ou de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
1 version