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Adaptation des règles administratives pour Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Inclusion du département de Mayotte
- Code général des collectivités territorialesArt. R4434-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte , Art. R4437-1, Art. R4437-2, Art. R4437-3, Art. R4437-4, Art. R4437-5, Art. R4437-6