Article précédent

Article 3

Section parente

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Article suivant

Article 5

Décret n°2011-330 du 25 mars 2011

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R4434-1 → Version 3
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4434-1

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre VII : Dispositions particulières à MayotteCode général des collectivités territorialesArt. R4437-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R4437-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R4437-3 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R4437-4 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R4437-5 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R4437-6 → Version 1
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte , Art. R4437-1, Art. R4437-2, Art. R4437-3, Art. R4437-4, Art. R4437-5, Art. R4437-6

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R4434-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte , Art. R4437-1, Art. R4437-2, Art. R4437-3, Art. R4437-4, Art. R4437-5, Art. R4437-6