Article R3533-2
Abrogé depuis le 2011-03-31 par Décret n°2011-330 du 25 mars 2011 - art. 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des organismes et représentants du conseil économique et social
Résumé Les tableaux de l'annexe X-I indiquent quels organismes sont au conseil économique et social, combien de représentants ils ont et comment ils sont choisis.
Mots-clés : Conseil économique et social Représentation Organismes Désignation Annexe
Les tableaux figurant à l'annexe X-I du présent code déterminent les organismes représentés au conseil économique et social ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.
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