Décret n°2011-330 du 25 mars 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. TITRE UNIQUECode général des collectivités territorialesArt. R1711-1 → Version 2 Code général des collectivités territorialesArt. R1711-2 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R1711-7 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE UNIQUECode général des collectivités territorialesSct. LIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A MAYOTTE

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. TITRE II : LIBRE ADMINISTRATIONCode général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE Ier : Principe de libre administrationCode général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE II : Coopération décentraliséeCode général des collectivités territorialesArt. R1722-1 → Version 3Code général des collectivités territorialesSct. TITRE III : ORGANISMES NATIONAUX COMPETENTS A L'EGARD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTSCode général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE UNIQUECode général des collectivités territorialesArt. R1731-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. TITRE IV : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESCode général des collectivités territorialesDE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTSCode général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE Ier : Biens des collectivités territorialesCode général des collectivités territorialesde leurs établissements et de leurs groupementsCode général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE II : Règles particulières en cas de transfert de compétencesCode général des collectivités territorialesSct. TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUXCode général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE Ier : Principes générauxCode général des collectivités territorialesArt. R1751-1 → Version 2Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE II : Dispositions propres à certains services publics locauxCode général des collectivités territorialesArt. R1752-1 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R1752-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUESCode général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE Ier : Aides aux entreprisesCode général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE II : Sociétés d'économie mixte localesCode général des collectivités territorialesArt. R1762-1 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R1762-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLESCode général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE Ier : Principes générauxCode général des collectivités territorialesArt. R1771-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgetsCode général des collectivités territorialesArt. R1772-1 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R1772-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE III : Compensation des transferts de compétencesCode général des collectivités territorialesArt. R1773-1 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R1773-2 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R1773-3 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R1773-4 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R1773-5 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R1773-6 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R1773-7 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R1773-8 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R1773-9 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R1773-10 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R1773-12 → Version 3Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE IV : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutéeCode général des collectivités territorialesArt. R1774-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE V : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territorialesCode général des collectivités territorialesArt. R1775-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE VI : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsCode général des collectivités territorialesArt. R1776-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSESCode général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE UNIQUECode général des collectivités territorialesArt. R1781-1 → Version 2 Code général des collectivités territorialesArt. R1781-2 → Version 2

1 version

1 créé

4 modifiés

50 abrogés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. D2572-1 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R2564-1 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R2572-2 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R2564-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre II : Communes de Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2561-1 → Version 3Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux communes de Mayotte

1 version

3 créés

1 modifié

3 abrogés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Sct. LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE DE MAYOTTE, Art. R3443-1, Art. R3511-1, Art. R3511-2, Sct. CHAPITRE UNIQUE, Sct. TITRE II : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE, Art. R3521-1, Sct. CHAPITRE UNIQUE : Chef-lieu et subdivisions de la collectivité départementale, Sct. CHAPITRE Ier : Nom et territoire de la collectivité, Sct. CHAPITRE II : Organes de la collectivité, Sct. CHAPITRE III : Régime juridique des actes pris par les autorités de la collectivité, Sct. TITRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITE, Sct. CHAPITRE Ier : Le conseil général, Art. R3531-1, Sct. CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil général, Sct. CHAPITRE III : Le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, Sct. Section 1 : Composition du conseil économique et social, Art. R3533-1, Art. R3533-2, Sct. Section 2 : Composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, Art. R3533-3, Art. R3533-4, Sct. Section 3 : Fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, Art. R3533-5, Art. R3533-6, Art. R3533-7, Art. R3533-8, Art. R3533-9, Art. R3533-10, Art. R3533-11, Art. R3533-12, Art. R3533-13, Art. R3533-14, Art. R3533-15, Art. R3533-16, Art. R3533-17, Art. R3533-18, Art. R3533-19, Art. R3533-20, Art. R3533-21, Art. R3533-22, Art. R3533-23, Art. R3533-24, Sct. TITRE IV : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ, Sct. CHAPITRE Ier : Budgets et comptes, Art. R3541-1, Sct. CHAPITRE II : Dépenses, Art. R3542-1, Sct. CHAPITRE III : Recettes, Art. R3543-2, Art. R3543-1, Art. R3543-3, Art. R3543-4, Art. R3543-5, Sct. CHAPITRE IV : Relations entre la collectivité départementale et l'Etat, Art. R3544-1, Art. R3544-2, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. R3551-1, Art. R3551-2, Art. R3551-3, Art. R3551-4, Sct. Section 2 : Autres compétences, Sct. Sous-section 1 : Consultation et proposition, Sct. Sous-section 2 : Coopération régionale, Art. R3551-7, Art. R3551-8, Art. R3551-9, Art. R3551-10, Art. R3551-11, Sct. Sous-section 3 : Culture et éducation, Sct. Sous-section 4 : Transports et exploitation des ressources maritimes, Sct. Sous-section 5 : Aménagement du territoire, développement et protection de l'environnement, Art. R3551-12, Art. R3551-13, Art. R3551-14, Art. R3551-15, Art. R3551-16, Art. R3551-17, Art. R3551-18, Art. R3551-19, Art. R3551-20, Art. R3551-21, Art. R3551-22, Art. R3551-23, Art. R3551-24, Art. R3551-25, Art. R3551-26, Art. R3551-27, Art. R3551-28, Art. R3551-29, Art. R3551-30, Art. R3551-31, Sct. CHAPITRE II : Compétences du président du conseil général, Art. R3552-1, Sct. CHAPITRE III : Interventions et aides de la collectivité départementale, Art. R3553-1, Sct. TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE, Sct. CHAPITRE Ier : Budgets et comptes, Art. R3561-1, Art. R3561-2, Art. R3561-3, Art. R3561-4, Art. R3561-5, Art. R3561-6, Sct. CHAPITRE II : Dépenses, Art. R3562-1, Sct. CHAPITRE III : Recettes, Art. R3563-1, Art. R3563-2, Art. R3563-3, Art. R3563-4, Art. R3563-5, Art. R3563-6, Sct. CHAPITRE IV : Comptabilité, Art. R3564-1, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. CHAPITRE UNIQUE, Art. R3571-1, Art. R3571-2, Art. R3334-3, Sct. CHAPITRE IV : Gestion des services publics, Art. R3554-1

1 version

7 créés

14 modifiés

102 abrogés