Code général des collectivités territoriales

Article R3542-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions financières pour Mayotte

Résumé L'article R. 3321-3 change pour s'adapter à Mayotte en suivant ses règles particulières.

Pour son application à Mayotte, l'article R. 3321-3 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : " Pour l'application du 8° de l'article L. 3332-2 " sont remplacés par les mots : " Pour l'application du 9° de l'article L. 3332-2, tel qu'il est rendu applicable à Mayotte par l'article L. 3543-1 " ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : " Pour l'application du 9° de l'article L. 3332-2 " sont remplacés par les mots : " Pour l'application du 10° de l'article L. 3332-2 tel qu'il est rendu applicable à Mayotte par l'article L. 3543-1. "

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Version 2

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Changement d’article et précision des références législatives pour Mayotte

Résumé des changements Le texte passe d’une disposition générale sur l’application de l’article R 313₂‐² à une modification détaillée de l’article R 3321‐₃, précisant les références aux articles L 333₂‐9 et L 333₂‐10 ainsi que leur adaptation spécifique à Mayotte via l’article L 3543‐¹.

Pour son application à Mayotte, l'article R. 3321-3 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : " Pour l'application du 8° de l'article L. 3332-2 " sont remplacés par les mots : " Pour l'application du 9° de l'article L. 3332-2, tel qu'il est rendu applicable à Mayotte par l'article L. 3543-1 " ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : " Pour l'application du 9° de l'article L. 3332-2 " sont remplacés par les mots : " Pour l'application du 10° de l'article L. 3332-2 tel qu'il est rendu applicable à Mayotte par l'article L. 3543-1. "

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 8 avril 2005

L'article R. 3132-2 est applicable à la collectivité départementale de Mayotte sous réserve des dispositions de l'article R. 3571-2.