Article R3533-4
Abrogé depuis le 2011-03-31 par Décret n°2011-330 du 25 mars 2011 - art. 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des organismes et représentants du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Résumé Les tableaux de l'annexe X-II indiquent quels organismes font partie du conseil et comment leurs représentants sont désignés.
Mots-clés : conseil culture éducation environnement organismes représentation
Les tableaux figurant à l'annexe X-II du présent code déterminent les organismes représentés au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.
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