JORF n° 0073 du 27 mars 2011

Arrêté du 25 mars 2011 portant délégation de signature

Arrêté du 25 mars 2011 portant délégation de signature

Décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte

Arrêté du 21 mars 2011 fixant les taux de promotion de certains corps du ministère de la défense au titre des années 2011 à 2013

Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions

Décret du 25 mars 2011 abrogeant le décret du 22 mai 1987 approuvant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Lure-Malbouhans (Haute-Saône)

Arrêté du 18 mars 2011 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de coordination de la mise en œuvre des actions financées par le Fonds de solidarité de l'Union européenne

Décret n° 2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte

Décret n° 2011-329 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires

Arrêté du 24 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un traducteur au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décision du 24 mars 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 23 mars 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 23 mars 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 25 mars 2011 portant nomination d'un sous-directeur dans les services du Premier ministre (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Arrêté du 25 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'institution générale de gestion sociale des armées

Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Arrêté du 25 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 25 mars 2011 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. SONRIER (Christian)

Décret du 25 mars 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. GARDERE (Alain)

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination (police nationale)

Décret du 25 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe

Décret du 25 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. Gaubert (Guillaume)