Article R3533-1
Abrogé depuis le 2011-03-31 par Décret n°2011-330 du 25 mars 2011 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil économique et social de Mayotte
Résumé Le conseil économique et social de Mayotte compte 32 membres : 13 représentants d'entreprises, 13 représentants de syndicats, 5 représentants d'organisations économiques et une personnalité choisie pour son rôle dans le développement de Mayotte.
Mots-clés : conseil économique et social composition Mayotte gouvernance représentation
Le conseil économique et social comprend trente-deux membres dont :
1° Treize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
2° Treize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique de Mayotte, représentatives au niveau de la collectivité ;
3° Cinq représentants des organismes qui participent à la vie économique et sociale de Mayotte ;
4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de Mayotte.
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