A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°87-698 du 26 août 1987Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 1 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 2 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 3 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 4 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Sct. Titre II : Organisation administrative.Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 5 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 6 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 7 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 8 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 9 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 10 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 11 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 12 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 13 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 14 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 15 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 16 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 17 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 18 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 19 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Sct. Titre III : Compétences des organes.Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 20 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 21 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 22 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Sct. Titre IV : Le personnel enseignant.Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 23 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Sct. Titre V : Statut et scolarité des élèves.Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 24 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 25 → Version 2Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 26 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 27 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 28 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 29 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 30 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 31 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 32 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 33 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 34 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 35 → Version 2Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 36 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales.Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 37 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 38 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 39 → Version 1
- Décret n°87-698 du 26 août 1987Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre III : Compétences des organes., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre IV : Le personnel enseignant., Art. 23, Sct. Titre V : Statut et scolarité des élèves., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 37, Art. 38, Art. 39