Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 22

Créé le 27 août 1987

Le conseil scientifique procède à l'évaluation pédagogique et scientifique de l'établissement.
Il arrêté le programme d'enseignement et de recherche ainsi que la répartition des crédits d'enseignement et de recherche prévus au budget. Il adopte son règlement intérieur.

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Abrogé depuis le samedi 8 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2011-21 du 5 janvier 2011art. 23

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Le conseil scientifique procède à l'évaluation pédagogique et scientifique de l'établissement.

Il arrêté le programme d'enseignement et de recherche ainsi que la répartition des crédits d'enseignement et de recherche prévus au budget. Il adopte son règlement intérieur.