Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé8 février 2019

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 8 janvier 2011

Le conseil d'administration et le conseil scientifique en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction et exercent respectivement les compétences du conseil d'administration et du conseil scientifique définies aux articles 9 et 10 jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration et du nouveau conseil scientifique qui doivent intervenir dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret.
Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur de l'établissement, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les structures internes de l'école existant à la date de publication du présent décret demeurent en place et leurs conseils et leurs responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux conseils et des nouveaux responsables.

Créé le 8 janvier 2011

Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan, en fonction à la date de publication du présent décret, exerce, jusqu'au terme de son mandat en cours, les attributions définies à l'article 6.
Il prépare le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°87-698 du 26 août 1987Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 1 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 2 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 3 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 4 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Sct. Titre II : Organisation administrative.Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 5 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 6 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 7 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 8 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 9 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 10 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 11 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 12 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 13 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 14 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 15 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 16 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 17 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 18 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 19 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Sct. Titre III : Compétences des organes.Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 20 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 21 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 22 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Sct. Titre IV : Le personnel enseignant.Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 23 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Sct. Titre V : Statut et scolarité des élèves.Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 24 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 25 → Version 2Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 26 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 27 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 28 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 29 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 30 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 31 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 32 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 33 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 34 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 35 → Version 2Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 36 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales.Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 37 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 38 → Version 1Décret n°87-698 du 26 août 1987Art. 39 → Version 1
- Décret n°87-698 du 26 août 1987
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre III : Compétences des organes., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre IV : Le personnel enseignant., Art. 23, Sct. Titre V : Statut et scolarité des élèves., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 37, Art. 38, Art. 39

Créé le 8 janvier 2011

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 8 février 2019

En vigueur du samedi 8 janvier 2011 au jeudi 7 février 2019

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24