Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 7

Créé le 27 août 1987

La commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur comprend quatorze membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
1° Les secrétaires perpétuels de l'académie des sciences ;
2° Six présidents de section du comité national des universités, relevant de disciplines correspondant aux missions de l'école ;
3° Trois présidents de section du comité national du Centre national de la recherche scientifique relevant de disciplines correspondant aux missions de l'école, sur proposition du directeur général du centre ;
4° Trois personnalités scientifiques choisies en raison de leur compétence dans les domaines correspondant aux missions de l'école.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011