JORF n° 0005 du 7 janvier 2011

Arrêté du 28 décembre 2010 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances

Arrêté du 30 décembre 2010 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Décret n° 2011-17 du 5 janvier 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et les sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

Arrêté du 20 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Décision du 21 octobre 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Arrêté du 22 novembre 2010 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2011) Rhône-Alpes - Auvergne

Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Arrêté du 4 janvier 2011 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade

Décret n° 2011-18 du 5 janvier 2011 relatif aux collèges de superviseurs mentionnés à l'article L. 613-20-2 du code monétaire et financier

Décret n° 2011-19 du 5 janvier 2011 autorisant la privatisation de l'une des filiales d'EMC SA

Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les dates du concours et le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à Télécom SudParis

Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l'admission en première année d'études à Télécom ParisTech en qualité d'élèves ingénieurs par la voie du concours commun

Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l'admission sur titres en première année, en deuxième année et en troisième année d'études à Télécom ParisTech en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à Télécom Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à la radiation de l'adaptateur de rotation 1K51 de la société PROTEOR inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Décret n° 2011-20 du 5 janvier 2011 fixant les modalités de reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits cumulés prévisionnels des branches maladie, vieillesse et famille du régime général ainsi que du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 5 janvier 2011 portant délégation de signature (direction du budget)

Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques

Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès ― incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres de Tarn-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Arrêté du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination et titularisation (attachés des systèmes d'information et de communication)

Décret du 6 janvier 2011 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination de la vice-présidente de la commission des comptes du logement

Décret du 31 décembre 2010 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination (directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant renouvellement de présidents de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 3 janvier 2011 portant désignation d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil

Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 31 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 31 décembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 janvier 2011 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon - M. MOINARD (Daniel)

Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté du 5 janvier 2011 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 6 janvier 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Amara (Fadela)