Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 17

Créé le 27 août 1987

Les élèves en cours de scolarité sont électeurs et éligibles au conseil d'administration. Au conseil scientifique, sont électeurs les élèves titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent, sont seuls éligibles les élèves titulaires de l'agrégation ou d'un diplôme d'études approfondies.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011