Décret n°87-698 du 26 août 1987

Article 38

Créé le 27 août 1987

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-788 du 24 juillet 1985 relatif aux écoles, normales supérieures, en tant qu'elles concernent l'Ecole normale supérieure de Cachan, et du décret n° 86-499 du 13 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école.

Effets de cet article

cite

 Décret 86-499 1986-03-13 Décret n°85-788 du 24 juillet 1985

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2011-21 du 5 janvier 2011art. 23

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 7 janvier 2011

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-788 du 24 juillet 1985 relatif aux écoles, normales supérieures, en tant qu'elles concernent l'Ecole normale supérieure de Cachan, et du décret n° 86-499 du 13 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école.