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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des conditions d'éligibilité pour voter dans les établissements d'enseignement
Résumé. Les enseignants et chercheurs peuvent désormais voter dans leur établissement même s'ils n'y travaillent pas assez d'heures, sauf s'ils sont en congé long.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985Art. 9 : Conditions de vote pour les enseignants et chercheurs
→ Version 4 : Modification des conditions d'éligibilité électorale
→ Version 4 : Modification des conditions d'éligibilité électorale
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985Art. 9