Décret n°2011-1008 du 24 août 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Art. 9

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Élargissement des conditions d'éligibilité pour voter dans les établissements d'enseignement

Résumé. Les enseignants et chercheurs peuvent désormais voter dans leur établissement même s'ils n'y travaillent pas assez d'heures, sauf s'ils sont en congé long.

A modifié les dispositions suivantes :

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