Article L953-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des personnels à la vie démocratique
Résumé Les employés techniques et administratifs doivent participer à la vie démocratique de leur établissement et siègent dans divers conseils.
Les personnels ingénieurs, techniques et administratifs des organismes de recherche ou les personnels contractuels qui exercent des fonctions techniques ou administratives dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel participent à la vie démocratique des établissements. Ils sont assimilés aux personnels ingénieurs, administratifs, techniques, et des bibliothèques, nommés dans l'établissement pour leur participation aux différents conseils et instances des établissements.
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