Décret n°2011-1008 du 24 août 2011

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Extension d'un décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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