Décret n°2011-1008 du 24 août 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Art. 13-1

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Extension des droits de vote pour les bibliothécaires scientifiques

Résumé. Les bibliothécaires scientifiques peuvent voter dans leur établissement même s'ils sont en congé long.

A modifié les dispositions suivantes :

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