Décret n°2011-1008 du 24 août 2011

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux élections des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dont les modalités d'organisation sont fixées par une décision du président de l'université ou du directeur de l'établissement postérieure à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Règles d'élection des conseils dans les établissements scientifiques

Résumé. Un décret précise les règles pour élire les conseils des établissements scientifiques et culturels, avec des modalités fixées par leur président ou directeur.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux élections des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dont les modalités d'organisation sont fixées par une décision du président de l'université ou du directeur de l'établissement postérieure à la date de publication du présent décret.

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