Décret n°2011-1008 du 24 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Art. 3

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Ajout de nouveaux personnels au collège électoral universitaire

Résumé. Les personnels des bibliothèques, des services sociaux et de santé rejoignent le collège des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service pour élire les membres des conseils d'universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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