Décret n°2011-1008 du 24 août 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Art. 22

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Obligation d'équilibre hommes-femmes dans les listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats aux élections universitaires doivent maintenant inclure un nombre égal d'hommes et de femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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