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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de vote pour les chercheurs contractuels
Résumé. Les chercheurs contractuels doivent maintenant demander à être inscrits sur la liste électorale pour voter, sauf s'ils sont recrutés sans limite de temps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985Art. 13 : Conditions pour voter dans les établissements scientifiques
→ Version 4 : Ajout d'une condition d'inscription pour les chercheurs contractuels
→ Version 4 : Ajout d'une condition d'inscription pour les chercheurs contractuels
-Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985Art. 13