Décret n°2011-1008 du 24 août 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985
Art. 13

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Modification des conditions de vote pour les chercheurs contractuels

Résumé. Les chercheurs contractuels doivent maintenant demander à être inscrits sur la liste électorale pour voter, sauf s'ils sont recrutés sans limite de temps.

A modifié les dispositions suivantes :

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