Décret n°2011-1008 du 24 août 2011

Article 1

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Article 1

Le décret du 18 janvier 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de nouveaux personnels au collège électoral universitaire) à 10 (Suppression de la condition d'inscription des chargés d'enseignement).

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Modification d'un décret sur le personnel

Résumé. Un décret de 1985 est mis à jour pour inclure de nouveaux types de personnel et supprimer une ancienne règle.

Le décret du 18 janvier 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout de nouveaux personnels au collège électoral universitaire) à 10 (Suppression de la condition d'inscription des chargés d'enseignement).

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Source : Légifrance