Décret n°2011-1008 du 24 août 2011

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Art. 11

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Suppression de la condition d'inscription des chargés d'enseignement

Résumé. Les chargés d'enseignement ne sont plus inscrits sur les listes électorales du collège B s'ils enseignent au moins la moitié des heures requises.

A abrogé les dispositions suivantes :

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