Décret n°2011-1008 du 24 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Art. 7

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Ajout d'un délai pour l'inscription sur les listes électorales

Résumé. Les personnels et usagers doivent maintenant demander leur inscription sur les listes électorales au moins cinq jours avant le vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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