Décret n°2011-1008 du 24 août 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Art. 15

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Modification des conditions d'éligibilité des électeurs

Résumé. Les règles pour voter dans son établissement changent pour les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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