Décret n°2011-1008 du 24 août 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Art. 8

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Modification des règles d'affichage et d'inscription aux listes électorales universitaires

Résumé. Les règles d'affichage des listes électorales universitaires sont clarifiées, les droits des électeurs pour s'inscrire sont élargis, et les délais de contestation sont précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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