Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R713-25, Art. R713-26, Art. R713-27, Art. R713-28, Art. R713-30, Art. R713-32, Art. R713-34, Art. R713-44, Art. R713-48, Art. R714-4, Art. R714-7, Art. R714-10, Art. R714-13, Art. R714-15, Art. R715-4, Art. R716-16, Art. R716-25, Art. R717-44, Art. R717-47, Art. R717-54, Art. R717-67, Art. R718-9, Art. R719-1-1, Art. R751-158, Art. R751-160, Art. R751-162, Art. R717-94

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R717-21

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Simplification des règles de l'inspection du travail dans le secteur agricole

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code rural pour simplifier les procédures et élargir les compétences des inspecteurs du travail, notamment en supprimant des mentions spécifiques à l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R713-25 : Dérogations pour les heures supplémentaires dans l'agriculture
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour les dérogations
Code ruralArt. R713-26 : Demandes de dérogation pour les heures supplémentaires au niveau local
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les dérogations
Code ruralArt. R713-27 : Consultation obligatoire avant heures supplémentaires
→ Version 2 : Modification de la destination de la transmission de l'avis
- Code rural
Art. R713-25, Art. R713-26, Art. R713-27, Art. R713-28, Art. R713-30, Art. R713-32, Art. R713-34, Art. R713-44, Art. R713-48, Art. R714-4, Art. R714-7, Art. R714-10, Art. R714-13, Art. R714-15, Art. R715-4, Art. R716-16, Art. R716-25, Art. R717-44, Art. R717-47, Art. R717-54, Art. R717-67, Art. R718-9, Art. R719-1-1, Art. R751-158, Art. R751-160, Art. R751-162, Art. R717-94

A modifié les dispositions suivantes :

Source : Légifrance