Décret n°2010-326 du 22 mars 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R3-1, Art. R221-91, Art. R221-94, Art. R221-96, Art. R222-2, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-9, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. Annexe II à l'article R221-72

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R221-4, Art. R221-54, Art. D221-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-861 du 3 mai 2002
Art. 5
- Décret n°2004-423 du 12 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 3
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. 1
- Code des assurances
Art. R424-12
- Code de l'environnement
Art. R426-3
- Arrêté du 11 février 2008
Art. 1
- Arrêté du 12 mai 2004
Art. 1
- Arrêté du 12 avril 2002
Art. 1-1
- Arrêté du 12 avril 2002
Art. 1-1
- Arrêté du 15 mai 2009
Art. 1
- Décret n°2009-547 du 15 mai 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. 40, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 51, Art. 50, Art. 5, Art. 20, Art. 24, Art. 36, Art. 25, Art. 14, Art. 15, Art. 7
- Arrêté du 29 décembre 2009
Art. 2
- Arrêté du 29 décembre 2009
Art. 1
- Code forestier
Art. R221-18
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, et à compter de la création du Centre national de la propriété forestière, les mots : Centre national professionnel de la propriété forestière sont remplacés par les mots : Centre national de la propriété forestière et les mots : administrateur d'un centre régional sont remplacés par les mots : conseiller d'un centre régional.

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En vigueur depuis le 26 mars 2010

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Modification du nom du Centre national de la propriété forestière

Résumé. Le décret modifie le nom du Centre national professionnel de la propriété forestière en supprimant le mot 'professionnel' et ajuste plusieurs articles du code forestier pour refléter ce changement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierArt. R3-1 : Composition du Conseil supérieur de la forêt
→ Version 2 : Modification de la composition du Conseil supérieur de la forêt
Code forestierArt. R221-91Code forestierArt. R221-94
- Code forestier
Art. R3-1, Art. R221-91, Art. R221-94, Art. R221-96, Art. R222-2, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-9, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. Annexe II à l'article R221-72

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-861 du 3 mai 2002Art. 5 : Publication des emplois vacants dans la propriété forestière
→ Version 2
Décret n°2004-423 du 12 mai 2004Art. 1 : Création de commissions pour les recrutements dans les centres forestiers
→ Version 2 : Suppression d'un terme dans la dénomination d'une institution
Décret n°2004-423 du 12 mai 2004Art. 2 : Composition d'une commission pour la propriété forestière
→ Version 2 : Modification terminologique dans la composition d'une commission
- Décret n°2002-861 du 3 mai 2002
Art. 5
- Décret n°2004-423 du 12 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 3
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. 1
- Code des assurances
Art. R424-12
- Code de l'environnement
Art. R426-3
- Arrêté du 11 février 2008
Art. 1
- Arrêté du 12 mai 2004
Art. 1
- Arrêté du 12 avril 2002
Art. 1-1
- Arrêté du 12 avril 2002
Art. 1-1
- Arrêté du 15 mai 2009
Art. 1
- Décret n°2009-547 du 15 mai 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. 40, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 51, Art. 50, Art. 5, Art. 20, Art. 24, Art. 36, Art. 25, Art. 14, Art. 15, Art. 7
- Arrêté du 29 décembre 2009
Art. 2
- Arrêté du 29 décembre 2009
Art. 1
- Code forestier
Art. R221-18
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, et à compter de la création du Centre national de la propriété forestière, les mots : Centre national professionnel de la propriété forestière sont remplacés par les mots : Centre national de la propriété forestière et les mots : administrateur d'un centre régional sont remplacés par les mots : conseiller d'un centre régional.

Relations

modifie

modifie  Code forestierart. R221-91 (VD)modifie  Code forestierart. R221-94 (VD)modifie  Code forestierart. R221-96 (VD)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2010

Source : Légifrance