En vigueur depuis le 26 mars 2010
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Modification du nom du Centre national de la propriété forestière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du Conseil supérieur de la forêtCode forestierArt. R221-91Code forestierArt. R221-94
- Code forestierArt. R3-1, Art. R221-91, Art. R221-94, Art. R221-96, Art. R222-2, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-9, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. Annexe II à l'article R221-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierArt. R221-4, Art. R221-54, Art. D221-67
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2004-423 du 12 mai 2004Art. 1 : Création de commissions pour les recrutements dans les centres forestiers
→ Version 2 : Suppression d'un terme dans la dénomination d'une institutionDécret n°2004-423 du 12 mai 2004Art. 2 : Composition d'une commission pour la propriété forestière
→ Version 2 : Modification terminologique dans la composition d'une commission
- Décret n°2002-861 du 3 mai 2002Art. 5
- Décret n°2004-423 du 12 mai 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 mai 2007Art. 3
- Arrêté du 4 mai 2007Art. 1
- Code des assurancesArt. R424-12
- Code de l'environnementArt. R426-3
- Arrêté du 11 février 2008Art. 1
- Arrêté du 12 mai 2004Art. 1
- Arrêté du 12 avril 2002Art. 1-1
- Arrêté du 12 avril 2002Art. 1-1
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 1
- Décret n°2009-547 du 15 mai 2009Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. 40, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 51, Art. 50, Art. 5, Art. 20, Art. 24, Art. 36, Art. 25, Art. 14, Art. 15, Art. 7
- Arrêté du 29 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 29 décembre 2009Art. 1
- Code forestierArt. R221-18