Arrêté du 12 mai 2004

Article 1

Créé le 20 mai 2004 · En vigueur depuis le 1 avril 2010

Le comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national de la propriété forestière est composé ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration : sept membres titulaires, dont le directeur général du Centre national de la propriété forestière, président du comité, et sept membres suppléants.
Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants, désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Modifié parDécret n°2010-326 du 22 mars 2010art. 4 (V)

Le comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national de la propriété forestière est composé ainsi qu'il suit : Représentants de l'administration : sept membres titulaires, dont le directeur général du Centre national de la propriété forestière, président du comité, et sept membres suppléants. Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants, désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.

En vigueur du jeudi 20 mai 2004 au mercredi 31 mars 2010

Le comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national professionnel de la propriété forestière est composé ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration : sept membres titulaires, dont le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière, président du comité, et sept membres suppléants.
Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants, désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.