Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de gestion des centres forestiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code forestierArt. D221-36-2, Art. R221-83, Art. R221-86, Art. R221-87, Art. R221-88, Art. R221-89, Art. R221-90, Art. R221-92, Art. R221-93, Art. R222-10