Arrêté du 29 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
1. Le directeur général du Centre national de la propriété forestière, président ;
2. Un représentant du ministre chargé de la forêt, désigné par celui-ci ;
3. Une personne plus particulièrement chargée de la formation professionnelle au Centre national de la propriété forestière ;
4. Un représentant des personnels des centres de la propriété forestière désigné tous les trois ans par les représentants des personnels au comité consultatif paritaire national de ces centres.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres dans les mêmes conditions de nomination que les membres titulaires s'agissant des membres mentionnés aux 2 et 4 du présent article et par le directeur général du Centre national pour les membres mentionnés aux 1 et 3 du présent article.
Si un membre, titulaire ou suppléant, ne peut plus assurer son mandat, il est remplacé dans les conditions fixées aux alinéas précédents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2010 · Dernière version le 1 avril 2010

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Composition de la commission d'équivalence pour le recrutement des personnels forestiers

Résumé. La commission d'équivalence pour le recrutement des personnels forestiers est composée de cinq membres, dont un président et des représentants du ministère et des personnels.

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
1. Le directeur général du Centre national de la propriété forestière, président ;
2. Un représentant du ministre chargé de la forêt, désigné par celui-ci ;
3. Une personne plus particulièrement chargée de la formation professionnelle au Centre national de la propriété forestière ;
4. Un représentant des personnels des centres de la propriété forestière désigné tous les trois ans par les représentants des personnels au comité consultatif paritaire national de ces centres.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres dans les mêmes conditions de nomination que les membres titulaires s'agissant des membres mentionnés aux 2 et 4 du présent article et par le directeur général du Centre national pour les membres mentionnés aux 1 et 3 du présent article.
Si un membre, titulaire ou suppléant, ne peut plus assurer son mandat, il est remplacé dans les conditions fixées aux alinéas précédents.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Modifié parDécret n°2010-326 du 22 mars 2010art. 4 (V) : Changement de nom et modification de titre dans les centres forestiers

En résumé. L'article modifie la composition d'une commission en supprimant le terme 'professionnel' dans les mentions du Centre national de la propriété forestière.

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance