Arrêté du 7 mai 2007

Article 3

Créé le 17 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 avril 2010

La qualification d'institut technique agricole est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 aux instituts suivants :
ARVALIS-Institut du végétal ;
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) ;
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) ;
Centre technique des productions cidricoles (CTPC) ;
Etablissement national technique pour l'amélioration des techniques viticoles-Institut technique du vin (ENTAV-ITV France) ;
IFIP-Institut du porc ;
Institut de l'élevage ;
Institut technique de l'aviculture (ITAVI) ;
Institut technique français de la betterave industrielle (ITB) ;
Institut technique du lin (ITL) ;
Institut pour le développement forestier (IDF), service d'utilité forestière du Centre national de la propriété forestière (CNPPF) ;
Union interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Modifié parDécret n°2010-326 du 22 mars 2010art. 4 (V)

La qualification d'institut technique agricole est accordée dans le cadre

ARVALIS-Institut du végétal ;

Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) ;

Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) ;

Centre technique des productions cidricoles (CTPC) ;

Etablissement national technique pour l'amélioration des techniques viticoles-Institut technique du

IFIP-Institut du porc ;

Institut de l'élevage ;

Institut technique de l'aviculture (ITAVI) ;

Institut technique français de la betterave industrielle (ITB) ;

Institut technique du lin (ITL) ;

Institut pour le développement forestier (IDF), service d'utilité forestière du Centre national de la propriété forestière (CNPPF) ;

Union interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP).

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mercredi 31 mars 2010

La qualification d'institut technique agricole est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 aux instituts suivants :

ARVALIS-Institut du végétal ;

Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) ;

Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) ;

Centre technique des productions cidricoles (CTPC) ;

Etablissement national technique pour l'amélioration des techniques viticoles-Institut technique du vin (ENTAV-ITV France) ;

IFIP - Institut du porc ;

Institut de l'élevage ;

Institut technique de l'aviculture (ITAVI) ;

Institut technique français de la betterave industrielle (ITB) ;

Institut technique du lin (ITL) ;

Institut pour le développement forestier (IDF), service d'utilité forestière du Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF) ;

Union interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP).