Arrêté du 7 mai 2007

Article 3

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Article 3

La qualification d'institut technique agricole est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 aux instituts suivants :

ARVALIS-Institut du végétal ;

Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) ;

Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) ;

Centre technique des productions cidricoles (CTPC) ;

Etablissement national technique pour l'amélioration des techniques viticoles-Institut technique du vin (ENTAV-ITV France) ;

IFIP-Institut du porc ;

Institut de l'élevage ;

Institut technique de l'aviculture (ITAVI) ;

Institut technique français de la betterave industrielle (ITB) ;

Institut technique du lin (ITL) ;

Institut pour le développement forestier (IDF), service d'utilité forestière du Centre national de la propriété forestière (CNPPF) ;

Union interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mai 2007 · Dernière version le 1 avril 2010

La qualification d'institut technique agricole est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 aux instituts suivants :

ARVALIS-Institut du végétal ;

Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) ;

Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) ;

Centre technique des productions cidricoles (CTPC) ;

Etablissement national technique pour l'amélioration des techniques viticoles-Institut technique du vin (ENTAV-ITV France) ;

IFIP-Institut du porc ;

Institut de l'élevage ;

Institut technique de l'aviculture (ITAVI) ;

Institut technique français de la betterave industrielle (ITB) ;

Institut technique du lin (ITL) ;

Institut pour le développement forestier (IDF), service d'utilité forestière du Centre national de la propriété forestière (CNPPF) ;

Union interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP).

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance