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Code forestier

Annexe II à l'article R221-72

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Annexe II à l'article R221-72

Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-72 (Composition et fonctionnement du comité de direction)

Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

CENTRES
régionaux

REGIONS
représentées

NOMBRE DE SIEGES
réservés dans la commission
aux représentants de chaque centre régional

Aquitaine

Aquitaine

3

Auvergne

Auvergne

1

Bourgogne

Bourgogne

2

Bretagne

Bretagne

1

Champagne-Ardenne

Champagne-Ardenne

1

Corse

Corse

1

Franche-Comté

Franche-Comté

1

Ile-de-France-Centre

Ile-de-France-Centre

2

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon

1

Limousin

Limousin

1

Lorraine-Alsace

Lorraine-Alsace

1

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées

2

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

1

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

1

Pays de la Loire

Pays de la Loire

1

Poitou-Charentes

Poitou-Charentes

1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2

Rhône-Alpes

Rhône-Alpes

2

Total

25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 juillet 2012

Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-72 (Composition et fonctionnement du comité de direction)

Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

CENTRES
régionaux

REGIONS
représentées

NOMBRE DE SIEGES
réservés dans la commission
aux représentants de chaque centre régional

Aquitaine

Aquitaine

3

Auvergne

Auvergne

1

Bourgogne

Bourgogne

2

Bretagne

Bretagne

1

Champagne-Ardenne

Champagne-Ardenne

1

Corse

Corse

1

Franche-Comté

Franche-Comté

1

Ile-de-France-Centre

Ile-de-France-Centre

2

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon

1

Limousin

Limousin

1

Lorraine-Alsace

Lorraine-Alsace

1

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées

2

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

1

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

1

Pays de la Loire

Pays de la Loire

1

Poitou-Charentes

Poitou-Charentes

1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2

Rhône-Alpes

Rhône-Alpes

2

Total

25

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance