Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 5

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Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
Infirmiers de classe supérieure
7e échelon 683
6e échelon 655
5e échelon 626
4e échelon 593
3e échelon 563
2e échelon 531
1er échelon 498
Infirmiers de classe normale
9e échelon 621
8e échelon 579
7e échelon 535
6e échelon 494
5e échelon 457
4e échelon 423
3e échelon 384
2e échelon 365
1er échelon 358

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation des salaires des infirmiers civils du ministère de la défense

Résumé. Ce décret fixe les salaires des infirmiers civils du ministère de la défense, avec des montants différents selon leur grade et leur échelon.
L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
Infirmiers de classe supérieure
7e échelon 683
6e échelon 655
5e échelon 626
4e échelon 593
3e échelon 563
2e échelon 531
1er échelon 498
Infirmiers de classe normale
9e échelon 621
8e échelon 579
7e échelon 535
6e échelon 494
5e échelon 457
4e échelon 423
3e échelon 384
2e échelon 365
1er échelon 358

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1397 du 18 octobre 2016art. 5 : Augmentation des indices bruts des infirmiers civils de soins généraux

En résumé. Les indices bruts des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ont été augmentés pour tous les échelons à partir du 1er janvier 2016.

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-849 du 28 juillet 2014art. 2 : Augmentation des indices bruts des infirmiers civils

En résumé. Les indices bruts des échelons des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ont été augmentés, et un nouvel échelon (7e pour la classe supérieure et 9e pour la classe normale) a été ajouté.

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au mardi 30 septembre 2014

Source : Légifrance