Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 5

Créé le 25 mars 2010 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
Infirmiers de classe supérieure
7e échelon 683
6e échelon 655
5e échelon 626
4e échelon 593
3e échelon 563
2e échelon 531
1er échelon 498
Infirmiers de classe normale
9e échelon 621
8e échelon 579
7e échelon 535
6e échelon 494
5e échelon 457
4e échelon 423
3e échelon 384
2e échelon 365
1er échelon 358

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1397 du 18 octobre 2016art. 7

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1397 du 18 octobre 2016art. 5

L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016

Infirmiers de classe supérieure

7e échelon

683

6e échelon

655

5e échelon

626

4e échelon

593

3e échelon

563

2e échelon

531

1er échelon

498

Infirmiers de classe normale

9e échelon

621

8e échelon

579

7e échelon

535

6e échelon

494

5e échelon

457

4e échelon

423

3e échelon

384

2e échelon

365

1er échelon

358

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-849 du 28 juillet 2014art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé , est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Infirmiers de classe supérieure

7e échelon

675

6e échelon

646

5e échelon

619

4e échelon

585

3e échelon

555

2e échelon

522

1er échelon

490

Infirmiers de classe normale

9e échelon

614

8e échelon

572

7e échelon

525

6e échelon

486

5e échelon

449

4e échelon

416

3e échelon

375

2e échelon

357

1er échelon

350

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au mardi 30 septembre 2014

L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Infirmiers de classe supérieure

6e échelon

638

5e échelon

613

4e échelon

580

3e échelon

548

2e échelon

514

1er échelon

471
Infirmiers de classe normale

8e échelon

568

7e échelon

519

6e échelon

480

5e échelon

443

4e échelon

407

3e échelon

372

2e échelon

346

1er échelon

322