Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires pour les personnels paramédicaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010Art. 5 : Échelonnement indiciaire des infirmiers civils de la Défense
→ Version 3
-Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010Art. 4, Art. 5