Décret n°2016-1397 du 18 octobre 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010
Art. 4, Art. 5

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Suppression des échelons indiciaires pour les personnels paramédicaux

Résumé. Le décret supprime les échelons indiciaires des infirmiers et techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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