Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services déconcentrés régis par le décret n° 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense, dont les dispositions relatives aux directeurs ont été maintenues en vigueur par l'article 11 du décret du 29 novembre 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur

7e échelon

985

6e échelon

935

5e échelon

881

4e échelon

841

3e échelon

791

2e échelon

759

1er échelon

712

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Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 1 avril 2015

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Échelonnement indiciaire des directeurs du ministère de la défense

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense, selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services déconcentrés régis par le décret n° 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense, dont les dispositions relatives aux directeurs ont été maintenues en vigueur par l'article 11 du décret du 29 novembre 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur

7e échelon

985

6e échelon

935

5e échelon

881

4e échelon

841

3e échelon

791

2e échelon

759

1er échelon

712

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance