Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé. Cet article efface une règle vieille de 2010 pour simplifier les lois.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 3 → Version 3
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 3