Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un décret
Résumé. Le décret du 29 décembre 2021 supprime l'article 3 du décret de mars 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 3 : Échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 3