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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs
Résumé. L'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs d'études et de fabrications est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 6 : Échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs du ministère de la défense
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 6