Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 3-3

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Article 3-3

I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

10

886

9

836

8

792

7

750

6

709

5

669

4

631

3

595

2

558

1

518

Classe normale

11

821

10

778

9

732

8

693

7

653

6

611

5

576

4

544

3

514

2

484

1

444

Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 20 (Reclassement des ergothérapeutes civils du ministère de la défense) du décret n° 2017-180 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) précité et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

9

940

8

906

7

868

6

825

5

781

4

739

3

695

2

663

1

614

Classe normale

11

886

10

836

9

792

8

750

7

709

6

669

5

631

4

595

3

558

2

518

1

489

Les agents reclassés en application des dispositions du I et du II de l'article 22 (Reclassement des techniciens paramédicaux du ministère de la défense) du décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 (Modification des règles pour les professionnels de santé et fonctionnaires du ministère de la défense) et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices de traitement pour certains personnels civils du ministère de la défense

Résumé. Le décret fixe les indices de traitement pour différents corps de personnel civil du ministère de la défense, comme les pédicures-podologues et les masseurs-kinésithérapeutes, avec des majorations possibles pour certains agents reclassés.

I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

10

886

9

836

8

792

7

750

6

709

5

669

4

631

3

595

2

558

1

518

Classe normale

11

821

10

778

9

732

8

693

7

653

6

611

5

576

4

544

3

514

2

484

1

444

Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 20 (Reclassement des ergothérapeutes civils du ministère de la défense) du décret n° 2017-180 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) précité et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

9

940

8

906

7

868

6

825

5

781

4

739

3

695

2

663

1

614

Classe normale

11

886

10

836

9

792

8

750

7

709

6

669

5

631

4

595

3

558

2

518

1

489

Les agents reclassés en application des dispositions du I et du II de l'article 22 (Reclassement des techniciens paramédicaux du ministère de la défense) du décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 (Modification des règles pour les professionnels de santé et fonctionnaires du ministère de la défense) et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1270 du 29 septembre 2022art. 1 : Modification des indices indiciaires pour certains corps du ministère de la défense

En résumé. L'article étend la liste des corps de métiers concernés par l'échelonnement indiciaire, en ajoutant quatre nouvelles professions (diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale).

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1874 du 29 décembre 2021art. 4 : Modification des indices bruts des échelons pour certains corps du ministère de la défense

En résumé. L'article modifie les échelons et indices bruts pour plusieurs corps de métiers du ministère de la défense, en ajoutant les psychomotriciens, simplifiant la structure des tableaux et augmentant significativement les indices bruts.

En vigueur du dimanche 30 décembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2018-1288 du 27 décembre 2018art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire pour certains corps paramédicaux

En résumé. L'article a été mis à jour pour préciser les corps concernés par l'échelonnement indiciaire et ajouter une section pour les masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 29 décembre 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 20 : Modification des échelons indiciaires dans la fonction publique

En résumé. La mise à jour ajuste les indices bruts des échelons pour les années 2017, 2019 et 2020, en supprimant la référence à l'année 2018 et en ajoutant une classe supérieure avec ses échelons correspondants.

Source : Légifrance