Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 3

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Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé civils du ministère de la défense régis par le décret du 29 octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2020

Cadre supérieur de santé
6e échelon 785 793 797 811
5e échelon 758 766 772 780
4e échelon 705 713 718 725
3e échelon 686 694 699 704
2e échelon 657 664 669 672
1er échelon 630 638 642 642
Cadre de santé
8e échelon 744 752 757 767
7e échelon 669 678 686 691
6e échelon 633 641 648 653
5e échelon 595 603 610 614
4e échelon 563 572 577 579
3e échelon 525 535 541 542
2e échelon 486 494 498 500
1er échelon 436 444 446 450

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des cadres de santé civils du ministère de la défense pour les années 2016 à 2020.

L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé civils du ministère de la défense régis par le décret du 29 octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2020

Cadre supérieur de santé
6e échelon 785 793 797 811
5e échelon 758 766 772 780
4e échelon 705 713 718 725
3e échelon 686 694 699 704
2e échelon 657 664 669 672
1er échelon 630 638 642 642
Cadre de santé
8e échelon 744 752 757 767
7e échelon 669 678 686 691
6e échelon 633 641 648 653
5e échelon 595 603 610 614
4e échelon 563 572 577 579
3e échelon 525 535 541 542
2e échelon 486 494 498 500
1er échelon 436 444 446 450

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 20 : Modification des échelons indiciaires dans la fonction publique

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les cadres de santé civils du ministère de la défense, en ajoutant une colonne pour l'année 2019 et en reportant la dernière colonne à 2020.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1397 du 18 octobre 2016art. 1 : Augmentation des indices bruts pour les cadres de santé civils

En résumé. Les indices bruts des échelons des cadres de santé civils du ministère de la défense ont été augmentés et étendus sur plusieurs années, avec une précision supplémentaire pour les dates d'application.

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance