Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs civils de la défense régis par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Ingénieur civil de la défense hors classe
Echelon spécial HEA HEA HEA HEA
5e échelon 1022 1027 1 027 1 027
4e échelon 979 985 995 995
3e échelon 929 935 946 946
2e échelon 882 888 896 896
1er échelon 834 841 850 850
Ingénieur civil divisionnaire de la défense
9e échelon - - - 1 015
8e échelon 979 985 995 995
7e échelon 929 935 946 946
6e échelon 879 885 896 896
5e échelon 826 833 837 837
4e échelon 778 784 791 791
3e échelon 713 720 721 721
2e échelon 653 659 665 665
1er échelon 603 610 619 619
Ingénieur civil de la défense
10e échelon 810 816 821 821
9e échelon 758 765 774 774
8e échelon 724 731 739 739
7e échelon 679 686 697 697
6e échelon 633 640 646 646
5e échelon 597 604 611 611
4e échelon 551 558 565 565
3e échelon 505 512 518 518
2e échelon 464 471 484 484
1er échelon 434 441 444 444

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mars 2010 · Dernière version le 9 mai 2020

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Échelonnement indiciaire des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Ce décret fixe les indices de rémunération des ingénieurs civils de la défense pour les années 2017 à 2021.

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs civils de la défense régis par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Ingénieur civil de la défense hors classe
Echelon spécial HEA HEA HEA HEA
5e échelon 1022 1027 1 027 1 027
4e échelon 979 985 995 995
3e échelon 929 935 946 946
2e échelon 882 888 896 896
1er échelon 834 841 850 850
Ingénieur civil divisionnaire de la défense
9e échelon - - - 1 015
8e échelon 979 985 995 995
7e échelon 929 935 946 946
6e échelon 879 885 896 896
5e échelon 826 833 837 837
4e échelon 778 784 791 791
3e échelon 713 720 721 721
2e échelon 653 659 665 665
1er échelon 603 610 619 619
Ingénieur civil de la défense
10e échelon 810 816 821 821
9e échelon 758 765 774 774
8e échelon 724 731 739 739
7e échelon 679 686 697 697
6e échelon 633 640 646 646
5e échelon 597 604 611 611
4e échelon 551 558 565 565
3e échelon 505 512 518 518
2e échelon 464 471 484 484
1er échelon 434 441 444 444

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2020

Modifié parDécret n°2020-532 du 6 mai 2020art. 1 : Révision des indices bruts des ingénieurs civils de la défense

En résumé. Le décret modifie la désignation des ingénieurs concernés, passant de 'ingénieurs d'études et de fabrications' à 'ingénieurs civils de la défense', tout en ajustant les indices bruts pour certains échelons.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 8 mai 2020

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 20 : Modification des échelons indiciaires dans la fonction publique

En résumé. La mise à jour de l'échelonnement indiciaire pour les ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ajoute un échelon spécial pour les ingénieurs divisionnaires et prolonge la période d'application jusqu'en 2021.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-195 du 15 février 2017art. 1 : Modification des indices bruts des ingénieurs d'études et de fabrications

En résumé. La rémunération des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense a été revalorisée avec des indices bruts augmentés progressivement jusqu'en 2020, et la structure des grades a été simplifiée.

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance