DÉCRET n°2015-305 du 17 mars 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 1

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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les directeurs

Résumé. Le décret abroge l'échelonnement indiciaire des directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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