Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 3-2

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Article 3-2

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus à l'article 27 (Création d'échelons provisoires pour le reclassement des infirmiers civils) du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 (Modification des règles pour les soignants civils du ministère de la défense) revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS INDICES BRUTS
Grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure
2ème échelon provisoire 580
1er échelon provisoire 548

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Indices bruts pour les échelons provisoires des infirmiers du ministère de la défense

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons provisoires des infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices de classe supérieure dans le ministère de la défense.

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus à l'article 27 (Création d'échelons provisoires pour le reclassement des infirmiers civils) du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 (Modification des règles pour les soignants civils du ministère de la défense) revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS INDICES BRUTS
Grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure
2ème échelon provisoire 580
1er échelon provisoire 548

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1874 du 29 décembre 2021art. 3 : Fixation des indices bruts pour les échelons provisoires

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire en supprimant les références aux infirmiers de l'Institution nationale des invalides et en ajoutant des échelons provisoires pour les corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 20 : Modification des échelons indiciaires dans la fonction publique

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les infirmiers de l'Institution nationale des invalides, en ajoutant une colonne pour l'année 2019 et en reportant la dernière colonne à 2020.

Source : Légifrance