Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Créé le 25 mars 2010

L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général pour l'administration, dont les attributions sont fixées au chapitre II du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon

HEG

1er échelon

HEF

Créé le 25 mars 2010 · En vigueur du 21 juin 2014 au 31 décembre 2022

L'échelonnement indiciaire applicable au délégué général pour l'armement, dont les attributions sont fixées au chapitre Ier du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
2e échelon HEG
1er échelon HEF

Créé le 25 mars 2010 · En vigueur du 19 mai 2013 au 31 décembre 2022

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

HED

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB bis

Créé le 25 mars 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense régis par le décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Conseiller d'administration de la défense
Echelon spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de la défense régis par le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Conseiller technique de la défense
Echelon spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

Créé le 25 mars 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
4 HEC HEC
3 HEB HEB
2 HEA HEA
1 1021 1027

Créé le 25 mars 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense régis par le décret du 11 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial

801

6e échelon

780

5e échelon

752

4e échelon

700

3e échelon

680

2e échelon

651

1er échelon

625

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008Art. 2 → Version 1Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008Art. 3 → Version 1Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008Art. 3 → Version 1Décret n°2009-678 du 11 juin 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-678 du 11 juin 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 février 1999Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 février 1999Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 février 1999Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 octobre 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 octobre 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 octobre 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2005Art. 3 → Version 1
- Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008
Art. 1, Art. 3
- Décret n°2009-678 du 11 juin 2009
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 2 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- arrêté du 5 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;

Créé le 25 mars 2010

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2010

TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 10-1
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14