Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

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Mise à jour des échelons indiciaires dans le ministère de la défense

Résumé. Ce décret met à jour les salaires de certains emplois du ministère de la défense pour les années 2017 et 2019, et supprime d'anciennes règles.

Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Indices de rémunération du secrétaire général pour l'administration

Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération pour le secrétaire général de l'administration du ministère de la Défense.

L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général pour l'administration, dont les attributions sont fixées au chapitre II du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon

HEG

1er échelon

HEF

Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Échelonnement indiciaire du délégué général pour l'armement

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour le délégué général pour l'armement, avec deux échelons (HEG et HEF).
L'échelonnement indiciaire applicable au délégué général pour l'armement, dont les attributions sont fixées au chapitre Ier du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
2e échelon HEG
1er échelon HEF

Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Échelonnement indiciaire des inspecteurs civils

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons des inspecteurs civils du ministère de la défense.

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

HED

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB bis

En vigueur depuis le 25 mars 2010 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des conseillers d'administration de la défense

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des conseillers d'administration de la défense pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense régis par le décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Conseiller d'administration de la défense
Echelon spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des conseillers techniques de la défense

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des conseillers techniques de la défense pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de la défense régis par le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Conseiller technique de la défense
Echelon spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

En vigueur depuis le 25 mars 2010 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Indices de rémunération pour un poste militaire

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles militaires, avec des augmentations prévues en 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
4 HEC HEC
3 HEB HEB
2 HEA HEA
1 1021 1027

Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 21 juin 2014

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Échelonnement indiciaire des conseillers pour l'action sociale de la défense

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour les conseillers pour l'action sociale de la défense.

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense régis par le décret du 11 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial

801

6e échelon

780

5e échelon

752

4e échelon

700

3e échelon

680

2e échelon

651

1er échelon

625
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Abrogation des échelons indiciaires de certains corps du ministère de la défense

Résumé. Le décret abroge plusieurs anciens textes régissant les échelons indiciaires de divers corps du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008Art. 1Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008Art. 2Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008Art. 3 : Publication d'un décret et responsabilité des ministres
- Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008
Art. 1, Art. 3
- Décret n°2009-678 du 11 juin 2009
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 2 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- arrêté du 5 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;

En vigueur depuis le 25 mars 2010

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Exécution d'un décret sur les échelons indiciaires dans la défense

Résumé. Ce décret charge les ministres du budget et de la défense de l'appliquer, mettant fin à d'anciennes règles.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2010

TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 10-1
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14