Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 4

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Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense régi par le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 (Organisation des aides-soignants civils du ministère de la Défense) portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Classe supérieure
11 665
10 638
9 612
8 585
7 561
6 532
5 508
4 484
3 464
2 449
1 433
Classe normale
11

610

10

567

9

535

8

510

7

491

6

468

5

452

4

434

3

416

2

397

1

389

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En vigueur du 25 mars 2010 au 31 décembre 2016, puis depuis le 1 janvier 2022

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Indices bruts des aides-soignants civils du ministère de la défense

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les aides-soignants civils du ministère de la défense, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense régi par le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 (Organisation des aides-soignants civils du ministère de la Défense) portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Classe supérieure
11 665
10 638
9 612
8 585
7 561
6 532
5 508
4 484
3 464
2 449
1 433
Classe normale
11

610

10

567

9

535

8

510

7

491

6

468

5

452

4

434

3

416

2

397

1

389

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1272 du 29 septembre 2022art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire des aides-soignants civils

En résumé. La révision des indices bruts pour les aides-soignants civils du ministère de la défense inclut une suppression d'échelon dans la classe normale et une augmentation des indices pour les deux derniers échelons.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1874 du 29 décembre 2021art. 6 : Modification des indices bruts pour les aides-soignants civils

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des aides-soignants civils du ministère de la défense, en remplaçant les techniciens paramédicaux et en ajustant les indices bruts et les échelons.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1397 du 18 octobre 2016art. 4 : Augmentation des indices bruts des techniciens paramédicaux civils

En résumé. Les indices bruts des échelons des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ont été augmentés, avec une application rétroactive au 1er janvier 2016.

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2013-975 du 30 octobre 2013art. 1 : Augmentation des indices bruts des techniciens paramédicaux civils

En résumé. L'article modifie la référence du décret régissant les techniciens paramédicaux civils et augmente les indices bruts de tous les échelons des deux grades, tout en ajoutant un 7e échelon pour le grade supérieur et un 9e échelon pour le grade normal.

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance