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Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010

Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 1 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Sct. Chapitre Ier : Les missionsDécret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 2 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 3 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 4 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 5 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 6 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Sct. Chapitre II : L'organisation et le fonctionnementDécret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 4-1 → Version 2Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 7 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 8 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 9 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 10 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 11 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 12 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 14 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 15 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Sct. Chapitre III : Les marchés et accords-cadresDécret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 16 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 13 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Sct. Chapitre IV : Le régime financierDécret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 17 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 18 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 19 → Version 1Décret n°66-137 du 7 mars 1966Sct. Chapitre V : Dispositions diversesDécret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 20 → Version 1
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Les missions, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : L'organisation et le fonctionnement, Art. 4-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Les marchés et accords-cadres, Art. 16, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Le régime financier, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 20

Effets de cet article

modifie

modifie  Décret n°66-137 du 7 mars 1966art. 13 (M) → Version 1modifie  Décret n°66-137 du 7 mars 1966art. 12 (M) → Version 1modifie  Décret n°66-137 du 7 mars 1966art. 11 (V) → Version 1modifie  Décret n°66-137 du 7 mars 1966art. 10 (V) → Version 1modifie  Décret n°66-137 du 7 mars 1966art. 9 (M) → Version 1modifie  Décret n°66-137 du 7 mars 1966art. 8 (V) → Version 1modifie  Décret n°66-137 du 7 mars 1966art. 7 (M) → Version 1modifie  Décret n°66-137 du 7 mars 1966art. 6 (M) → Version 1modifie  Décret n°66-137 du 7 mars 1966art. 5 (M) → Version 1modifie  Décret n°66-137 du 7 mars 1966art. 4 (M) → Version 1modifie  Décret n°66-137 du 7 mars 1966art. 3 (V) → Version 1modifie  Décret n°66-137 du 7 mars 1966art. 2 (M) → Version 1modifie  Décret n°66-137 du 7 mars 1966art. 1 (V) → Version 1

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

Art. 4-1, Art. 5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Les missions, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : L'organisation et le fonctionnement, Art. 4-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Les marchés et accords-cadres, Art. 16, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Le régime financier, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 20