Article précédent

Article suivant

Décret n°66-137 du 7 mars 1966

Article 5-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5-1

Un directeur général nommé par le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat sur la proposition du bureau assure la direction et la coordination des services administratifs de l'assemblée permanente dans le cadre des orientations définies par le bureau.

Le directeur général prépare et exécute les délibérations des organes délibérants de l'assemblée permanente. Ses attributions peuvent être complétées par le règlement intérieur prévu à l'article 6 ci-après.

Le directeur général peut déléguer sa signature dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 janvier 1996 · Abrogé le 14 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans l'assemblée permanente

Résumé. Un directeur général est nommé pour gérer et coordonner les services de l'assemblée permanente des chambres de métiers, en suivant les décisions prises par le bureau.

Un directeur général nommé par le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat sur la proposition du bureau assure la direction et la coordination des services administratifs de l'assemblée permanente dans le cadre des orientations définies par le bureau.

Le directeur général prépare et exécute les délibérations des organes délibérants de l'assemblée permanente. Ses attributions peuvent être complétées par le règlement intérieur prévu à l'article 6 ci-après.

Le directeur général peut déléguer sa signature dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010

En résumé. L'article précise désormais que le directeur général est nommé par le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, ajoutant ainsi une précision sur la composition de cette assemblée.

En vigueur du mercredi 17 janvier 1996 au mercredi 3 novembre 2004

Source : Légifrance