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Décret n°66-137 du 7 mars 1966

Article 5-1

Créé le 17 janvier 1996 · En vigueur du 4 novembre 2004 au 13 novembre 2010

Un directeur général nommé par le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat sur la proposition du bureau assure la direction et la coordination des services administratifs de l'assemblée permanente dans le cadre des orientations définies par le bureau.
Le directeur général prépare et exécute les délibérations des organes délibérants de l'assemblée permanente. Ses attributions peuvent être complétées par le règlement intérieur prévu à l'article 6 ci-après.
Le directeur général peut déléguer sa signature dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 21

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010

Un directeur général nommé par le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat sur la proposition du bureau assure la direction et la coordination des services administratifs de l'assemblée permanente dans le cadre des orientations définies par le bureau.

Le directeur général prépare et exécute les délibérations des organes

Le directeur général peut déléguer sa signature dans les conditions

En vigueur du mercredi 17 janvier 1996 au mercredi 3 novembre 2004

Un directeur général nommé par le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers sur la proposition du bureau assure la direction et la coordination des services administratifs de l'assemblée permanente dans le cadre des orientations définies par le bureau.

Le directeur général prépare et exécute les délibérations des organes délibérants de l'assemblée permanente. Ses attributions peuvent être complétées par le règlement intérieur prévu à l'article 6 ci-après.

Le directeur général peut déléguer sa signature dans les conditions prévues par le règlement intérieur.