Créé le 17 janvier 1996 · En vigueur du 4 novembre 2004 au 13 novembre 2010
Le directeur général prépare et exécute les délibérations des organes délibérants de l'assemblée permanente. Ses attributions peuvent être complétées par le règlement intérieur prévu à l'article 6 ci-après.
Le directeur général peut déléguer sa signature dans les conditions prévues par le règlement intérieur.