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Décret n°66-137 du 7 mars 1966

Chapitre V : Dispositions diverses

Abrogé1 juillet 2023
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Créé le 14 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2023

L'assemblée plénière de la chambre de métiers d'Alsace et la chambre de métiers de la Moselle peuvent décider de confier à CMA France l'exercice de tout ou partie des fonctions mentionnées à l'article 2.

Créé le 14 novembre 2010 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret important.

Le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'industrie et le ministre des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au vendredi 30 juin 2023

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 20
Article 21